Politique de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique principalement à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat. Cela peut être fait par e-mail à : info@chiqueparis.com.
Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :

  • reçu les biens retournés, ou

  • reçu une preuve que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui arrive en premier.

Vous devez retourner ou remettre les biens sans délai et en tout cas au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Motifs d’exclusion ou d’expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon un choix ou une décision individuelle du consommateur ;

  • portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;

  • portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après, et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant à notre contrôle ;

  • portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;

  • portant sur la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles en raison de leur nature ;

  • portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation
Veuillez nous contacter en tout cas via l’adresse e-mail suivante avant de retourner les marchandises : info@chiqueparis.com.
L’adresse figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat portant sur :

  • l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*)

  • la prestation de service suivante (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.