Livraison gratuite sur toutes les commandes

Politique de retour sous 30 jours

Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :
Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : La personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : Jour calendaire.
Transaction à durée : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont réparties dans le temps.
Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations adressées personnellement, de manière à consulter ultérieurement et reproduire intégralement ces informations.
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, via un ou plusieurs moyens de communication à distance, jusqu’à la conclusion du contrat.
Moyen de communication à distance : Tout moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient présents simultanément au même endroit.
Conditions générales : Les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de révoquer le contrat sans motif dans un délai de 30 jours. Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
S’il exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit, avec tous les accessoires livrés et, si possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclue entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions doit être mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il doit être indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des conditions générales peut être mis à disposition électroniquement de manière à ce que le consommateur puisse facilement le sauvegarder sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il doit être indiqué où les conditions générales peuvent être consultées en ligne et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Lorsque des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, le deuxième et le troisième paragraphe s’appliquent également, et en cas de conflit, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si une disposition des présentes conditions est complètement ou partiellement nulle ou annulée, le contrat reste en vigueur pour le reste, et la disposition sera remplacée immédiatement, d’un commun accord, par une disposition qui en préserve le sens dans la mesure du possible.
Les situations non prévues dans ces conditions doivent être évaluées « selon l’esprit » des présentes. Les ambiguïtés dans l’interprétation de l’une ou l’autre disposition doivent être interprétées « selon l’esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions, cela doit être explicitement mentionné. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur peut la modifier ou l’adapter.
L’offre doit contenir une description complète et précise des produits et/ou services proposés, suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte par le consommateur.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs manifestes n’engagent pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou annulation du contrat.
Les images des produits sont fidèles ; l’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement à celles du produit réel.
Chaque offre doit fournir les informations permettant au consommateur de comprendre clairement ses droits et obligations liés à l’acceptation, notamment :

Les éventuels frais de livraison.
La manière dont le contrat sera formé et les actions requises.
La question du droit de rétractation.
Les modalités de paiement, livraison et exécution.
La durée d’acceptation de l’offre ou de garantie du prix.
Le tarif des communications à distance si cela diffère du tarif de base du moyen utilisé.
L’archivage du contrat après sa conclusion, et la manière dont le consommateur peut y accéder.
La façon dont le consommateur peut vérifier et corriger les données fournies avant conclusion du contrat.
Les langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu.
Les codes de conduite appliqués par l’entrepreneur et la manière dont le consommateur peut les consulter en ligne.
La durée minimale du contrat en cas de transaction à durée.
Options facultatives : tailles, couleurs, matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées.
Si l’offre est acceptée électroniquement, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation ; jusqu’à confirmation, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser la transmission de données et garantir un environnement en ligne sécurisé. Si le consommateur peut payer en ligne, des mesures de sécurité appropriées seront prises.
L’entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut satisfaire ses obligations financières, ainsi que tous les éléments pertinents. Si des raisons valables existent pour refuser le contrat, l’entrepreneur peut le faire de manière motivée ou imposer des conditions spéciales.
L’entrepreneur fournira au consommateur, par écrit ou sur support durable accessible, les informations suivantes :

L’adresse de l’établissement où déposer les réclamations.
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou l’indication de son exclusion.
Les informations concernant les garanties et le service après-vente.
Les données de l’article 4 paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant exécution du contrat.
Les exigences de résiliation du contrat si celui-ci dure plus d’un an ou est à durée indéterminée.
En cas de transaction à durée, cette obligation ne s’applique qu’à la première livraison, sous réserve de disponibilité.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour l’achat de produits, le consommateur peut annuler sans justification pendant 30 jours.
La période commence le lendemain de la réception par le consommateur ou une personne désignée connue de l’entrepreneur.
Pendant cette période, le produit doit être manipulé avec soin ; le déballer ou l’utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer si on le conserve.
En cas de rétractation, le produit doit être rendu avec tous les accessoires et, si possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
Le consommateur doit notifier son intention de se rétracter dans les 30 jours suivant la réception, par écrit ou par e‑mail.
Ensuite, le produit doit être renvoyé dans les 30 jours ; le consommateur doit prouver l’envoi (par exemple reçu postal).
Si après ces délais le consommateur n’a pas manifesté sa rétractation ou retourné le produit, l’achat est considéré comme définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si un paiement a été effectué, l’entrepreneur remboursera la somme dès que possible et au plus tard sous 30 jours après rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou que preuve du renvoi complet soit fournie.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits décrits aux paragraphes 2 et 3. Cette exclusion ne s’applique que si elle est clairement indiquée dans l’offre ou avant la conclusion du contrat.
Les produits pour lesquels le droit de rétractation peut être exclu sont :

Ceux réalisés selon les spécifications du consommateur.
Ceux de nature clairement personnelle.
Ceux qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés.
Ceux qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement.
Ceux dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l’entrepreneur.
Journaux et magazines vendus à l’unité.
Médias et logiciels scellés dont le consommateur a brisé le scellé.
Produits d’hygiène scellés dont le consommateur a brisé le scellé.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix restent inchangés, sauf amende de TVA modifiée.
Sauf indication contraire, l’entrepreneur peut proposer des prix variables pour les produits liés à des fluctuations financières hors de son contrôle ; cette variabilité et le caractère indicatif des prix doivent être mentionnés.
Aucune augmentation de prix n’est autorisée dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, sauf en cas de disposition légale.
Au-delà de trois mois, une augmentation de prix est possible si prévue au contrat, sous réserve qu’elle découle d’une disposition légale et que le consommateur peut résilier le contrat dès son entrée en vigueur.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques ; aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences d’erreurs de prix. L’entrepreneur n’est pas tenu de livrer au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et aux lois et règlements en vigueur à la date de conclusion. Si convenu, ils sont également adaptés à un usage autre que normal.
Une garantie du fabricant ou importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine et en parfait état.
La durée de la garantie de l’entrepreneur correspond à celle du fabricant. Toutefois, l’entrepreneur décline toute responsabilité pour l’adéquation des produits à toute application spécifique ni pour des conseils d’utilisation.
La garantie est nulle si :

Le consommateur a réparé ou modifié le produit lui-même ou via un tiers.
Le produit a été exposé à des circonstances anormales ou maltraité en violation des instructions.
Le défaut résulte totalement ou partiellement de prescriptions gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, les commandes acceptées seront exécutées avec diligence, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.
Si la livraison subit un retard ou si la commande ne peut être exécutée (partiellement ou totalement), le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.
En cas de résiliation conformément à l’alinéa précédent, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si la livraison du produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de proposer un produit de remplacement. Cela sera signalé de manière claire et compréhensible au moment de la livraison.
Pour les produits de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge de l’entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à une personne préalablement désignée par le consommateur et connue de l’entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Contrats de longue durée : durée, résiliation et reconduction

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, en respectant les modalités de résiliation convenues et un préavis n’excédant pas un mois.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services à la fin de la durée convenue, en respectant les modalités de résiliation convenues et un préavis n’excédant pas un mois.
Le consommateur peut, dans les deux cas mentionnés :

Résilier à tout moment, sans être limité à une date ou période spécifique.
Résilier selon le même mode que celui utilisé pour conclure le contrat.
Toujours résilier avec un préavis identique à celui exigé de la part de l’entrepreneur.

Reconduction

Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée.
Par dérogation, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux, d’actualités ou de magazines peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse le résilier à la fin de cette période avec un préavis d’un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services peut uniquement être reconduit tacitement pour une durée indéterminée si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois maximum (ou de trois mois au maximum si la livraison a lieu moins d’une fois par mois pour des journaux, actualités ou magazines).
Un contrat à durée limitée portant sur la livraison à titre d’essai de journaux, d’actualités ou de magazines (abonnement d’essai ou promotionnel) ne se prolonge pas automatiquement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, avec un préavis d’un mois maximum, sauf si des motifs raisonnables et équitables s’opposent à une résiliation anticipée.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de sept jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, alinéa 1.
Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai débute après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute erreur dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement par le consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables dont le consommateur a été informé au préalable.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l’entrepreneur dans un délai de sept jours après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations adressées à l’entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Si une réclamation demande un délai de traitement plus long, une réponse d’accusé de réception et une estimation du délai de réponse seront envoyées dans les 14 jours.
Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige peut être soumis à la procédure de règlement des différends.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf mention contraire écrite de sa part.
Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur, régis par les présentes conditions générales, sont exclusivement soumis au droit néerlandais,
même si le consommateur réside à l’étranger.